DRIAS Les futurs de l’eau

Le projet LIFE Eau&Climat (LIFE19 GIC/FR/001259)
a reçu un financement du programme LIFE de l’Union européenne.

Conditions d'utilisation

Licence d'utilisation

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Dispositions relatives à la création d’un compte sur l’espace Données et Produits du portail Drias

Article 1 : Création du compte
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Article 2. Sécurité
L’utilisateur reconnaît que, pour le bon fonctionnement de son compte, il doit accepter les «cookies» en paramétrant adéquatement son navigateur internet. Il reconnaît être entièrement responsable de la confidentialité des informations de son compte. Il s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Il s’engage à avertir la hot-line du «portail DRIAS» via le formulaire de contact dans les plus brefs délais de toute utilisation irrégulière ou illicite de son compte dont il aurait connaissance.

Article 3. Cession du compte à des tiers
Toute cession du compte est interdite, y compris dans le cas de transmission du patrimoine de l’utilisateur à une personne morale nouvelle ou existante.

Article 4. Durée
Le compte est créé pour une durée de 3 ans. En l'absence d'utilisation de ce compte sur une durée de 3 ans, le compte sera automatiquement supprimé, sinon il sera prorogé.

Article 5. Modifications
Les «partenaires» se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.